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EDITEUR
Le site de la SARL Philippe Merland est édité par la société JMF Marketing, SARL enregistrée au R.C.S Manosque sous le n° B 911 307 544 dont le siège social est situé à Les Hauts de Seyne – 04140 Seyne les Alpes
Directeur de la publication : Jean-Sébastien Manoeuvre
N° Déclaration CNIL : en cours
Contact : js.manoeuvre@hotmail.fr
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HÉBERGEMENT
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LITIGE ET MÉDIATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante www.mediation-net.com, par email à mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier à MEDIATION-NET – 3 rue des Morillons – 75015 PARIS